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Module 1 (4h) : Le contrat de travail — types, clauses, modifications et rupture

• Distinguer les différents types de contrats (CDI, CDD, intérim) et choisir le bon cadre contractuel
• Identifier les clauses essentielles et les clauses à risque (mobilité, non-concurrence, période d'essai)
• Gérer les modifications du contrat en cours d'exécution dans le respect des obligations légales
• Sécuriser les procédures de rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle)

• Maîtriser les règles légales applicables aux congés payés, RTT et jours fériés
• Gérer les absences non prévues : maladie, accident du travail, congé maternité/paternité
• Mettre en place un suivi rigoureux pour prévenir les litiges

• Identifier les institutions représentatives du personnel et leur rôle (CSE, délégués syndicaux)
• Respecter les obligations légales en matière de consultation et de négociation collective
• Gérer les relations avec les représentants du personnel au quotidien

• Appliquer les règles relatives au salaire minimum, aux primes et aux accessoires de rémunération
• Structurer une politique de rémunération conforme aux obligations légales et conventionnelles
• Gérer les avantages en nature et les épargnes salariales (intéressement, participation)

• Identifier les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels
• Mettre en place et actualiser le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER)
• Réagir efficacement face à un accident du travail ou une situation de danger grave et imminent

• Distinguer les différentes sanctions disciplinaires et respecter l'échelle des sanctions
• Conduire une procédure disciplinaire conforme au droit (convocation, entretien, notification)
• Anticiper et désamorcer les conflits individuels et collectifs pour limiter l'exposition juridique

À l'issue de cette formation, vous serez autonome pour gérer les situations juridiques courantes liées aux relations de travail dans votre organisation.

• Rédiger et sécuriser un contrat de travail en choisissant les clauses adaptées à chaque situation
• Gérer les absences, les congés et les modifications contractuelles dans le respect du cadre légal
• Appliquer les règles de rémunération et structurer une politique salariale conforme aux obligations conventionnelles
• Conduire une procédure disciplinaire de bout en bout, de la convocation à la notification de la sanction
• Mettre en place les actions de prévention des risques professionnels et tenir à jour le DUER
• Interagir efficacement avec les instances représentatives du personnel et anticiper les conflits collectifs

Public visé :

Cette formation s'adresse aux responsables RH, aux managers, aux dirigeants d'entreprise et à tout professionnel amené à gérer des collaborateurs au quotidien. Elle convient également aux personnes en reconversion souhaitant acquérir une culture solide en droit social pour évoluer vers des fonctions RH ou de management.

Pré-requis :

Aucun prérequis juridique n'est nécessaire pour suivre cette formation. Une expérience, même limitée, dans un environnement professionnel facilite la mise en pratique des notions abordées.

Accessibilité

Au cours de l'entretien préalable à la formation, nous aborderons la question de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour adapter les modalités de la formation en fonction des besoins spécifiques de chaque stagiaire, que ce soit en termes de lieu, de durée, de déroulement ou de supports pédagogiques. Nous sommes déterminés à garantir une expérience de formation inclusive et accessible pour tous.

Inter / participant : 1050 € HT

Intra / jour : 1600 € HT

Visioformation intra / jour : 1000 € HT

Visioformation inter / participant : 900 € HT

Les prix peuvent varier, pour plus de détails, nous vous recommandons de vous rapprocher de l'équipe commerciale.

À l'issue de la formation, vous recevrez une attestation de réalisation de l'action de formation. Ce document comprendra vos informations d'identification ainsi que les détails de la formation suivie. Pour garantir l'authenticité du document, il sera accompagné d'un QR code.

De plus, pour certaines formations qui débouchent sur des certifications ou des documents spécifiques, vous recevrez également ces documents supplémentaires. Ils seront remis en complément de l'attestation de réalisation, afin de reconnaître vos compétences et vos accomplissements dans le domaine de la formation.

Cher(e) visiteur/visiteuse,

Nous nous engageons à fournir des informations précises et à jour sur notre site internet, y compris dans nos syllabus. Cependant, nous sommes conscients que l'amélioration est toujours possible. Si vous êtes un formateur/trice qualifié(e) et que vous pensez que vous pouvez contribuer à améliorer le contenu de notre syllabus, nous vous invitons à nous contacter.

Nous sommes convaincus que votre expertise et votre expérience peuvent nous aider à améliorer notre contenu. Après avoir examiné votre proposition et vérifié la pertinence des informations soumises, nous serons ravis de vous recontacter pour discuter d'une éventuelle collaboration.

Nous sommes engagés dans l'amélioration continue de nos syllabus et nous apprécions votre aide pour atteindre cet objectif. Si vous êtes intéressé(e) à contribuer, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sur notre site internet ou remplir le formulaire suivant : https://forms.gle/J5uagwPvswonWNf57

Cordialement,