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Module 1 (2h) : Introduction à la réglementation douanière

• Panorama des principales dispositions juridiques encadrant la douane
• Compréhension du cadre réglementaire national et européen
• Repères essentiels pour situer son activité dans ce contexte légal

• Spécificités douanières selon le mode de transport (route, mer, air, rail)
• Incidence du choix du transporteur sur les obligations déclaratives

• Présentation des incoterms en vigueur et de leur logique de répartition des responsabilités
• Application concrète dans le cadre de contrats de vente internationaux
• Erreurs courantes à éviter dans le choix et l'utilisation des incoterms

• Identification et maîtrise des documents requis (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine…)
• Informations obligatoires à renseigner pour chaque type de transaction
• Lien entre la qualité documentaire et la fluidité du passage en douane

• Identification des principaux risques liés à la non-conformité réglementaire
• Mesures préventives et bonnes pratiques pour sécuriser ses opérations
• Responsabilités de l'importateur et de l'exportateur en cas de litige

• Étapes clés des procédures douanières à l'export et à l'import
• Réglementations spécifiques selon les pays et zones géographiques
• Cas pratiques sur des scénarios réels de dédouanement

• Rédaction et dépôt d'une déclaration en douane
• Règles de TVA applicables aux échanges internationaux

• Présentation du statut AEO (Opérateur Économique Agréé) et de ses avantages
• Utilisation des plateformes e-douane et autres outils numériques au service de la conformité

À l'issue de cette formation, vous serez autonome pour gérer vos opérations douanières de bout en bout, en toute conformité avec la réglementation en vigueur.

• Appliquer les règles et procédures douanières dans le cadre de transactions à l'import comme à l'export
• Sélectionner et utiliser les incoterms adaptés à chaque situation commerciale internationale
• Constituer un dossier documentaire complet et conforme aux exigences douanières
• Identifier les risques réglementaires et mettre en place des mesures concrètes pour les prévenir
• Produire une déclaration en douane et gérer les aspects TVA liés aux échanges internationaux
• Utiliser les outils disponibles (statut AEO, e-douane) pour fluidifier et sécuriser les formalités

Public visé :

Cette formation s'adresse aux collaborateurs directement impliqués dans les échanges commerciaux internationaux :

• Personnel des entreprises exportatrices ou importatrices souhaitant sécuriser leurs opérations
• Employés des services logistique et supply chain en charge des flux transfrontaliers

Pré-requis :

Aucun prérequis n'est nécessaire. Cette formation est accessible à tout professionnel souhaitant monter en compétences sur la réglementation douanière, quel que soit son niveau de départ.

Accessibilité

Au cours de l'entretien préalable à la formation, nous aborderons la question de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour adapter les modalités de la formation en fonction des besoins spécifiques de chaque stagiaire, que ce soit en termes de lieu, de durée, de déroulement ou de supports pédagogiques. Nous sommes déterminés à garantir une expérience de formation inclusive et accessible pour tous.

Inter / participant : 900 € HT

Intra / jour : 2000 € HT

Visioformation intra / jour : 1300 € HT

Visioformation inter / participant : 800 € HT

Les prix peuvent varier, pour plus de détails, nous vous recommandons de vous rapprocher de l'équipe commerciale.

À l'issue de la formation, vous recevrez une attestation de réalisation de l'action de formation. Ce document comprendra vos informations d'identification ainsi que les détails de la formation suivie. Pour garantir l'authenticité du document, il sera accompagné d'un QR code.

De plus, pour certaines formations qui débouchent sur des certifications ou des documents spécifiques, vous recevrez également ces documents supplémentaires. Ils seront remis en complément de l'attestation de réalisation, afin de reconnaître vos compétences et vos accomplissements dans le domaine de la formation.

Cher(e) visiteur/visiteuse,

Nous nous engageons à fournir des informations précises et à jour sur notre site internet, y compris dans nos syllabus. Cependant, nous sommes conscients que l'amélioration est toujours possible. Si vous êtes un formateur/trice qualifié(e) et que vous pensez que vous pouvez contribuer à améliorer le contenu de notre syllabus, nous vous invitons à nous contacter.

Nous sommes convaincus que votre expertise et votre expérience peuvent nous aider à améliorer notre contenu. Après avoir examiné votre proposition et vérifié la pertinence des informations soumises, nous serons ravis de vous recontacter pour discuter d'une éventuelle collaboration.

Nous sommes engagés dans l'amélioration continue de nos syllabus et nous apprécions votre aide pour atteindre cet objectif. Si vous êtes intéressé(e) à contribuer, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sur notre site internet ou remplir le formulaire suivant : https://forms.gle/J5uagwPvswonWNf57

Cordialement,